Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, publiée au Journal de Monaco du 30 mars 2012
Il fallait lire page 506 :
…………………………………….
Article 1-4 :
…………………………………….
Les traitements mis en œuvre dans le cadre des missions visées aux articles 1-1 à 1-3 précédents relèvent de l’article 11 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée.
Au lieu de :
Les traitements mis en œuvre dans le cadre des missions visées aux articles 1-1 à 1-3 précédents lèvent de l’article 11 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée.
Le reste sans changement.
…………………………………….
Article 1-4 :
…………………………………….
Les traitements mis en œuvre dans le cadre des missions visées aux articles 1-1 à 1-3 précédents relèvent de l’article 11 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée.
Au lieu de :
Les traitements mis en œuvre dans le cadre des missions visées aux articles 1-1 à 1-3 précédents lèvent de l’article 11 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée.
Le reste sans changement.