icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8063
  • Date of publication 06/04/2012
  • Quality 98.09%
  • Page no. 616
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 mars 2009 de l’association dénommée «Association Sportive de Golf du Fond Social SBM».

Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Café de Paris, Place du Casino, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :

«Le regroupement de golfeurs, l’organisation de sorties, de compétitions et de manifestations de golf pour les
personnes liées à la SBM».
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14