Arrêté Ministériel n° 2012-164 du 30 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-164
DU 30 MARS 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
Les personnes suivantes sont retirées de la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 :
1. ABOU, Rabah Naami (numéro 2 sur la liste)
2. ABOUD, Maisi (numéro 3 sur la liste)
3. ARIOUA, Kamel (numéro 7 sur la liste)
4. ASLI, Mohamed (numéro 8 sur la liste)
5. ASLI, Rabah (numéro 9 sur la liste)
6. DARIB, Noureddine (numéro 11 sur la liste)
7. DJABALI, Abderrahmane (numéro 12 sur la liste)
8. MOKTARI, Fateh (numéro 16 sur la liste)
9. NOUARA, Farid (numéro 17 sur la liste)
10. RESSOUS, Hoari (numéro 18 sur la liste)
11. SEDKAOUI, Noureddine (numéro 19 sur la liste)
12. SELMANI, Abdelghani (numéro 20 sur la liste)
13. SENOUCI, Sofiane (numéro 21 sur la liste)
14. TINGUALI, Mohammed (numéro 25 sur la liste)
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-164
DU 30 MARS 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
Les personnes suivantes sont retirées de la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 :
1. ABOU, Rabah Naami (numéro 2 sur la liste)
2. ABOUD, Maisi (numéro 3 sur la liste)
3. ARIOUA, Kamel (numéro 7 sur la liste)
4. ASLI, Mohamed (numéro 8 sur la liste)
5. ASLI, Rabah (numéro 9 sur la liste)
6. DARIB, Noureddine (numéro 11 sur la liste)
7. DJABALI, Abderrahmane (numéro 12 sur la liste)
8. MOKTARI, Fateh (numéro 16 sur la liste)
9. NOUARA, Farid (numéro 17 sur la liste)
10. RESSOUS, Hoari (numéro 18 sur la liste)
11. SEDKAOUI, Noureddine (numéro 19 sur la liste)
12. SELMANI, Abdelghani (numéro 20 sur la liste)
13. SENOUCI, Sofiane (numéro 21 sur la liste)
14. TINGUALI, Mohammed (numéro 25 sur la liste)