Ordonnance Souveraine n° 3.730 du 2 avril 2012 portant nomination d’un membre du Comité de l’association dénommée Société Canine de Monaco

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l’association dénommée «Société Canine de Monaco» et approuvant ses statuts ;

Vu Notre ordonnance n° 3.572 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l’Association dénommée «Société Canine de Monaco» ;

Vu Notre ordonnance n° 3.573 du 19 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de l’Association dénommée «Société Canine de Monaco» ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Robert Said est nommé membre du Comité de l’association dénommée «Société Canine de Monaco», placé sous la Présidence de Mme Elizabeth Ann de Massy, en remplacement de M. Francis Rosset, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.