BANQUE PASCHE MONACO (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «BANQUE PASCHE MONACO», ayant son siège 7, boulevard des Moulins à Monte-Carlo ont décidé d’augmenter le capital social de 5.600.000 E à 8.600.000 E et de modifier l’article 5 (capital social) des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 novembre 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 30 mars 2012.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 30 mars 2012.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2012 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 (capital social) qui devient :
«Art. 5.
Le capital social est fixé à la somme de huit millions six cent mille euros, divisé en cinq cent trente sept mille cinq cents actions de seize euros chacune de valeur nominale, souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription.»
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 avril 2012.
Monaco, le 6 avril 2012.
Signé : H. Rey.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 novembre 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 30 mars 2012.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 30 mars 2012.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2012 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 (capital social) qui devient :
«Art. 5.
Le capital social est fixé à la somme de huit millions six cent mille euros, divisé en cinq cent trente sept mille cinq cents actions de seize euros chacune de valeur nominale, souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription.»
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 avril 2012.
Monaco, le 6 avril 2012.
Signé : H. Rey.