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Décisions Souveraines
Lois
- Loi n° 1.479 du 11 décembre 2019 prononcant la désaffectation, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d'une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l'État.
- Loi n° 1.480 du 11 décembre 2019 modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.652 du 20 août 2019 portant nomination et titularisation d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication.
- Ordonnance Souveraine n° 7.741 du 17 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Ordonnance Souveraine n° 7.742 du 17 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse d'accueil au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.829 du 5 décembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.830 du 5 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.831 du 5 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.832 du 5 décembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.833 du 5 décembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.846 du 12 décembre 2019 portant titularisation du Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier.
- Ordonnance Souveraine n° 7.847 du 12 décembre 2019 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-874 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-875 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1029 du 12 décembre 2019 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1030 du 12 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1032 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1033 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1034 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1035 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1036 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1037 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1038 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1039 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1040 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1041 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1042 du 12 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Icebreaker », au capital de 750.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1043 du 12 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta Monaco Multi Family Office » en abrégé « Penta Monaco M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1044 du 12 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Com'plus », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1045 du 12 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Aide a la Creation et au Developpement d'entreprises », au capital de 1.350.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1046 du 12 décembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Wealins ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-1047 du 12 décembre 2019 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Wealins ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-1048 du 12 décembre 2019 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Wealins ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-1049 du 12 décembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « A.P.D.A.B. - Association pour la Promotion et le Développement de l'Accordéon et du Bandonéon ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-1050 du 12 décembre 2019 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1051 du 12 décembre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2019 au 1er janvier 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1052 du 12 décembre 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1054 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1059 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1060 du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1061 du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-260 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2019-261 d'un Chef de Section à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2019-262 d'un Développeur à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2019-263 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-264 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2019-265 d'un Chef de Section, Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2019-266 d'un Photographe-Infographiste à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2019-267 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2019-268 d'un Administrateur au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2019-269 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2019-270 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2019-271 d'un Plongeur au Mess des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2019-272 d'un Chef de Section - Responsable Tierce Maintenance Applicative à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2019-273 d'un Chef de Section - Responsable Méthodes et Qualité à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2019-274 d'un Chef de Section - Responsable Infrastructure à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2019-275 d'un Rédacteur à la Direction de la Communication.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage ».
- Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange » dénommé « Outlook ».
- Délibération n° 2019-180 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » exploité par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Promotion et valorisation de la destination Monaco » dénommé « CRM (Customer Relationship Management) ».
- Délibération n° 2019-182 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Promotion et valorisation de la destination Monaco », dénommé « CRM (Customer Relationship Management) », exploité par la Direction du Tourisme et des Congrès et présenté par le Ministre d'État.
- Délibération n° 2019-183 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Communication des informations de la Direction du Tourisme & des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » présenté par le Ministre d'État et relatif à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « HGM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « HGM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « NARA » au capital de 1.524.000 euros - CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CONCILIUM GESTION DE SOCIETES CIVILES » en abrégé « CONCILIUM G.S.C. » - (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO WEALTH PLANNING MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO WEALTH PLANNING MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INDUSTRIAL INVESTORS CAPITAL MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INDUSTRIAL INVESTORS CAPITAL MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. BRUNELLO CUCINELLI MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COVA MONTE-CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIÉTÉ D'APPORTS PARTIELS D'ACTIF » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- 4 PRODUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GENERAL PROPERTIES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KOSMAR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SIMEON WOLFGANG - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SMART HOME MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TEMPUS GLOBAL GROUP SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VGA SPORT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC STARS LUXURY S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : « Le Panorama » - 57, rue Grimaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- RAINBOW WINES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- TROTWOOD IMPORT EXPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MONAFOND - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 51, avenue Hector Otto – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- BRIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. CHEVA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 7, rue de la Turbie – Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANT
- HFW MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - « Gildo Pastor Center » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE NOUVEAUX COGÉRANTS
- S.A.R.L. JAIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.200.000 euros - Siège social : 5, rue Grimaldi – Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANT
- LE RELAIS DES AMIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 16, rue Basse – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. MENORA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 400.000 euros - Siège social : 3, rue de la Turbie – Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANT
- MEREGALLI MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o DCS - 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- Erratum à la cession de parts sociales et la nomination d'un gérant de la SARL LEVCO, publiées au Journal de Monaco du 13 décembre 2019\.
- CHALLENGE SPORT & SERVICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CUTULI & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 12, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MOMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- URIEL CONSEIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue Princesse Florestine – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CAMONDO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros - Siège social : 9, rue des Roses – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ECNA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue c/o BBC – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- INFINITECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6 bis, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LEPAGE & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 128.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LINKFASHION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Plati – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- YODA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CA.MAT.EL - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.211.040 euros - Siège social : 17, boulevard Rainier III – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME AITA ANITA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007