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Ordonnance Souveraine n° 7.847 du 12 décembre 2019 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.

  • N° journal 8465
  • Date de publication 20/12/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.162 du 24 novembre 2016 portant composition du Conseil de la Mer, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés membres du Conseil de la Mer pour une durée de trois ans :
- M. Tidiani Couma, Secrétaire au Département des Relations Extérieures et de la Coopération, en qualité de représentant dudit Département ;
- Mme Valérie Davenet, en sa qualité de Directeur de l'Environnement ;
- Mme Nada Lorenzi, Chargée de mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé, en qualité de représentant dudit Département ;
- M. Philippe Orengo, Conseiller d'État, sur désignation du Président du Conseil d'État ;
- M. Jean-Marc Raimondi, en qualité de représentant de la Direction des Affaires Juridiques ;
- Mme Isabelle Castelli, Chef de Division de la Police Maritime et Aéroportuaire par intérim, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur ;
- M. Rémy Rolland, Administrateur des Domaines, en qualité de représentant du Département des Finances et de l'Économie ;
- Mme Anne-Laure Provence, Chef de Division au Département de l'Équipement, de 1'Environnement et de l'Urbanisme, en qualité de représentant dudit Département ;
- Mme Armelle Roudaut-Lafon, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes ;
- M. le Professeur Alain Piquemal, Mme Annick de Marffy-Mantuano, M. Jean-Charles Sacotte et Mme Irène Ballini, à raison de leurs compétences.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14