Loi n° 1.479 du 11 décembre 2019 prononcant la désaffectation, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d'une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 2 décembre 2019.

Article Unique.

Est prononcée, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle du domaine public de l'État, en nature de jardin public, d'une superficie d'environ 324,52 m2, identifiée sous une teinte bleue au plan n° C2019-1310 en date du 4 mars 2019, à l'échelle du 1/200ème, ci‑annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.