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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.780 du 11 novembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme.
- Ordonnance Souveraine n° 7.827 du 4 décembre 2019 autorisant un Consul honoraire de la République de Corée à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 7.828 du 4 décembre 2019 autorisant un Consul Général de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 7.843 du 10 décembre 2019 2019 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ».
- Ordonnance Souveraine n° 7.844 du 10 décembre 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.845 du 10 décembre 2019 acceptant la démission d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-949 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-950 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-951 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-952 du 14 novembre 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1009 du 4 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1010 du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1011 du 4 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1012 du 4 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Athena Gestion », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1013 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrandes & Co », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1014 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fine Properties Monte Carlo S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1015 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif », au capital de 5.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1016 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « St Business Development », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1017 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. », au capital de 49.197.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1018 du 4 décembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-Hôte(sse) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1020 du 10 décembre 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).
- Arrêté Ministériel n° 2019-1021 du 10 décembre 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie-Oncologie).
- Arrêté Ministériel n° 2019-1022 du 10 décembre 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie-Oncologie).
- Arrêté Ministériel n° 2019-1023 du 10 décembre 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2019-1024 du 10 décembre 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté Ministériel n° 2019-1025 du 10 décembre 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2019-1026 du 10 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1027 du 10 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1031 du 12 décembre 2019 relatif aux modalités du remboursement des cotisations patronales pour les dimanches travaillés prévu par l'article 3-9 de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-4880 du 6 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2019-4947 du 3 décembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion du 9ème Cross du Collège Charles III.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-255 d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Avis de recrutement n° 2019-256 d'un Chef de Section, Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2019-257 d'un Conducteur de travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-258 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2019-259 d'un Conducteur de travaux à la Direction des Travaux Publics.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail e-Santé de la Principauté de Monaco ».
- Délibération n° 2019-169 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail de e-Santé de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de mise en œuvre du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2019 relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN ».
- Délibération n° 2019-171 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » présenté par son Président.
- Décision de mise en œuvre du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2019 relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
- Délibération n° 2019-172 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présenté par son Président.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « BERGAMOTE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco – BERGAMOTE (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire -4, boulevard des Moulins – Monaco - S.A.R.L. PARNAMAS - Société à Responsabilité Limitée - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « EQUIOM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - S.A.R.L. TOVINVEST - Société à Responsabilité Limitée - CESSIONS DE PARTS SOCIALES
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Eco-Trans » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Eco-Trans » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FULL GREY WATER RECYCLING SYSTEM » en abrégé « FGWRS » (Nouvelle dénomination : « Firmus Grey Water Recycling System » en abrégé « FGWRS ») - (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE - AUGMENTATION DE CAPITAL
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Firmus Grey Water Recycling System » en abrégé « FGWRS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Firmus Grey Water Recycling System » en abrégé « FGWRS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SEADREAM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SUNDREAM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TYNDARIS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « VERSACE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. HICITY COTE D'AZUR, dont le siège social se trouve c/o THE OFFICE L'ALBU, 17, avenue Albert II à Monaco
- DATA POWER LAB S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LUSTRA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OSIRIS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PRIME LOCATION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VINTAGE CONCEPT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, boulevard des Moulins - « Casa Bella » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LEVCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN GÉRANT
- DELOITTE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Charles III – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SARL HERITAGE SYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO WONDERLAND PRODUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- STATION SERVICE CHARLES III - Société à Responsabilité Limitée au capital de 700.000 euros - Siège social : 3, boulevard Charles III – Monaco - CHANGEMENT DE LA GÉRANCE
- WORLD WIDE WINGS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- FM WORLD MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TAMBUSCIO & CRETOT - Société en Nom Collectif au capital de 300 euros - Siège social : 3, allée Guillaume Apollinaire – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RJ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SEVEN MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- HERMITAGE FAMILY OFFICE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Grace – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Foi, Action, Rayonnement
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.