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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8464
  • Date de publication 13/12/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 7 octobre 2019 de l'association dénommée « Première Compagnie de Tir à l'Arc ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 7, 9 et 16 des statuts ainsi que sur l'ajout d'un article 17, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14