RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 2 octobre 2018 de l'association dénommée « International Police Association ».
Les modifications adoptées concernent les articles 1er, 6, 7, 8, 14, 16, 18, 19 et 20 des statuts ainsi que la création des articles 10-1 et 10-2 lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.