Arrêté Ministériel n° 2019-1011 du 4 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d'assurance et tout organisme, entité ou personne, sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par l'association « Killuminateam – Les soldats dans le sentier d'Allah », déclarée le 28 juin 2018 en sous-préfecture d'Argenteuil sous le numéro W951002725, ainsi que les fonds et les ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohamed Damey, né le 16 novembre 1990 à Conakry (Guinée), par M. N'Yanboite Romaric Barnabo, né le 10 décembre 1993 à Dapaong (Togo), par Mme Megan Lucile Absalon, née le 13 avril 1993 à Melun (77), par Mme Marie-Noëlle Wiltord, née le 27 décembre 1972 à Issy-les-Moulineaux (92) et par M. Kevin Cisse, né le 9 juillet 1984 à Sartrouville (78).

Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 15 juin 2020.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.