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Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « EQUIOM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8464
  • Date de publication 13/12/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « EQUIOM S.A.M. », dont le siège social est numéro 7, rue du Gabian, à Monaco, ont notamment décidé de modifier les dates d'ouverture et de clôture de l'année sociale et, en conséquence, de modifier l'article 13 des statuts qui devient :

« Art. 13.
Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Par exception, l'année en cours comprendra la période écoulée du premier octobre deux mille dix-huit au trente-et-un décembre deux mille dix-neuf. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2019-961 du 21 novembre 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, le 3 décembre 2019.
V.- Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 11 décembre 2019.
Monaco, le 13 décembre 2019.

Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.

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Version 2018.11.07.14