Arrêté Ministériel n° 2019-1061 du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 1 de l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019, susvisé, est modifié comme suit :
« Lorsque l'autorisation prévue à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est accordée pour une durée d'une année civile, le tarif de délivrance par pétitionnaire des deux premières vignettes donne lieu au paiement, par son titulaire, d'un droit fixé à 750 euros par vignette. À compter de la troisième vignette et les suivantes, le tarif de délivrance par pétitionnaire donne lieu au paiement, par son titulaire, d'un droit fixé à 600 euros par vignette. ».

Art. 2.

L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019, susvisé, est modifié comme suit :
« Lorsque l'autorisation prévue à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est accordée pour la période des Grands Prix Historique, Électrique et de Formule 1, le tarif de délivrance par pétitionnaire donne lieu au paiement, par son titulaire, d'un droit fixé à 600 euros par vignette. ».

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.