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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 20 août 2018 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Van Cleef & Arpels ».
- Décision Souveraine en date du 20 août 2018 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « Mc Clic ».
Décisions Archiépiscopales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.044 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.045 du 23 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 7.086 du 11 septembre 2018 portant nomination du Procureur Général.
- Ordonnance Souveraine n° 7.087 du 11 septembre 2018 portant nomination du Président du Tribunal de première instance.
- Ordonnance Souveraine n° 7.088 du 11 septembre 2018 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
- Ordonnance Souveraine n° 7.089 du 11 septembre 2018 portant nomination d'un Troisième Secrétaire auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
- Ordonnance Souveraine n° 7.090 du 12 septembre 2018 autorisant un Consul honoraire du Sri Lanka à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-800 du 6 septembre 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2018-801 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2018-802 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-803 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-804 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-805 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-806 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-807 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-808 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-809 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-810 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-811 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-812 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-813 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-814 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-815 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-816 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-817 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-818 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2018-819 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-820 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-821 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2018-822 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2018-823 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-824 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
- Arrêté Ministériel n° 2018-825 du 6 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
- Arrêté Ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
- Arrêté Ministériel n° 2018-827 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2018-828 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-829 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-830 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I-Magine S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-831 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Silicon Valley SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-832 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NSS Actuarial », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-833 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Service Prestige Monte-Carlo », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-834 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Ravenscroft », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-835 du 6 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Commerce International de Derives Plastiques », en abrégé « CIDEP », au capital de 225.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-836 du 6 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Equiom S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-837 du 6 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Martin Maurel Sella Gestion – Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-838 du 6 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silverback Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-839 du 6 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aurum Trading », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-840 du 6 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-841 du 6 septembre 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-842 du 6 septembre 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-843 du 6 septembre 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Das Assurances Mutuelles ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-849 du 6 septembre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Monte-Carlo Sport & Danses ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-850 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-851 du 6 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-850 du 7 décembre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-852 du 6 septembre 2018 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-853 du 6 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-862 du 13 septembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Appel à candidatures n° 2018-1 d'un Chef de Section suppléant au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2018-161 d'un Commis-comptable à mi-temps au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2018-162 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement.
- Avis de recrutement n° 2018-163 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-164 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-165 de deux Conducteurs de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 18 septembre 2018.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 10 septembre 2018.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. CARRECOM »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MARIO PARISI » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « TECHMAX » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MISE À JOUR DES STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION AMIABLE DE BAIL À TITRE DE LOCATION-GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DMLO CONSEIL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DMLO CONSEIL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PATRICIA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- « CORALIOTECH » (enseigne commerciale « CORALIOTECH ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FYVV.MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GOLDEN SQUARE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- J B Concept S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. MONACO INFORMATIQUE CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MS RIVIERA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AC CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, allée Lazare Sauvaigo – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- DRIVEN CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue Louis Aureglia – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LOMBARD & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 48.640 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ART CONTACT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Saint-Michel – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ENNESS INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ESP CONSULTANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- JOHNSON CONTROLS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - c/o Regus – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- TOP MARQUES MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- B LIFESTYLE - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 12, avenue des Spélugues – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CECERE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Açores – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COBHAM & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros - Siège social : 18, rue de Millo – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- STONE CONSTRUCTION MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros - Siège social : 18/20, rue Princesse Marie de Lorraine – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- THE ZELECTIVE GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : Palais Héraclès - 17, boulevard Albert 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.