Arrêté Ministériel n° 2018-843 du 6 septembre 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Das Assurances Mutuelles ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle française « Das Assurances Mutuelles », dont le siège social est au Mans, 72045 cedex 2, 33, rue de Sydney, par l'arrêté ministériel du 28 février 1924, confirmé par les arrêtés ministériels n° 69-323 du 3 novembre 1969, n° 75-504 du 5 décembre 1975 et n° 77-456 du 25 novembre 1977 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la décision de l'Autorité de Contrôle Française en date du 3 juillet 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'agrément accordé à la mutuelle française dénommée « Das Assurances Mutuelles » pour pratiquer dans la Principauté de Monaco les opérations d'assurance et de réassurance relevant de la branche 8 « Incendie et éléments naturels », a) Incendie et b) Explosions est retiré.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.