Arrêté Ministériel n° 2018-829 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2018-829 DU 6 SEPTEMBRE 2018 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe I sous la rubrique « Personnes physiques » de l'arrêté ministériel susvisé :
- Adnan Abou Walid Al-Sahraoui
[alias a) Lahbib Idrissi ould Sidi Abdi ould Said ould El Bachir, b) Adnan Abu Walid al-Sahrawi, c) Abu Walid al Sahrawi, d) Adnan Abu Walid al-Sahraoui, e) Adnan Abu Waleed al-Sahrawi, f) Lehbib Ould Ali Ould Said Ould Joumani].
Né le 16 février 1973, à Laayoune.
Adresse : a) Ménaka, région de Gao, Mali.
Autres informations : ancien porte-parole du Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO). Émir du groupe Al-Mourabitoun au Mali. A fait allégeance à l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq.
- Mohammed Yusip Karim
[alias a) Abu Walid al Indunisi, b) Zidni Elma, c) Udtadz Syaifudin, d) Mohammad Yusef Karim Faiz, e) Muh Saifudin, f) Kembar Khalid, g) Mohamad Yusuf Karim Saifullah Faiz, h) Mohammad Saifuddin Mohammad Yusuf Faiz, i) Ustadz Faiz, j) Saifudin Faiz, k) Kholid Faiz, l) Abdullah Faiz, m) Fauz Faturohman].
Date de naissance : 11.10.1978\.
Lieu de naissance : Indonésie.
Adresse : République arabe syrienne (localisation depuis 2015).
Nationalité : indonésienne.
Autres renseignements : haut dirigeant de l'EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme.
Description physique : couleur des cheveux : noire ; corpulence : mince. Parle l'indonésien, l'arabe et le dialecte de Mindanao.
- Mohamad Rafi Bin Udin
[alias a) Mohd Radi Bin Udin, b) Abu Awn al Malizi, c) Muhammad Ratin, d) Muhammad Rafiuddin, e) Abu Una al Malayzie, f) Mhammad Rahim Bin Udin, g) Abu Ayn Tok Cit, h) Muhammad Ratin Bin Nurdin].
Date de naissance : 3.6.1966\.
Lieu de naissance : Negri Sembilan, Malaisie.
Adresse : a) B-3B-19 Glenview Villa, Jalan 49 Off Jalan Kuari, Taman Pinggiran Cheras, 56000 Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaysie (au 30 janvier 2014), b) 90-00-04 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 23 avril 2010), c) 96-06-06 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 6 avril 2007), d) République arabe syrienne (localisation depuis 2014).
Nationalité : a) malaisienne, b) indonésienne.
Numéro de passeport : A31142734 (Malaisie), délivré le 6 novembre 2013 (par les services malaisiens de l'immigration, date d'expiration : 6 novembre 2015).
Numéro d'identification nationale : carte nationale d'identité malaisienne 660603-05-5267 (délivrée par le service national d'enregistrement de la Malaisie à Mohd Rafi bin Udin).
Autres renseignements : haut dirigeant de l'EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme.
Description physique : couleur des yeux : brune ; couleur des cheveux : brune ; teint : foncé. Parle le malais, l'anglais et, dans certaines limites, l'arabe.
- Muhammed Reza Lahaman Kiram
[alias a) Abdul Rahman, b) Abu Abdul Rahman al Filipini, c) Abtol Rahman].
Date de naissance : 3.3.1990\.
Lieu de naissance : Zamboanga City, Zamboanga del Sur, Philippines.
Adresse : a) Brgy Recodo, Zamboanga City, Western Mindanao, Philippines (ancienne adresse), b) 96 IlangLlang, Sarmiento Subdivision, Panabo, Davao City, Eastern Mindanao, Philippines (ancienne adresse), c) République arabe syrienne (localisation depuis 2015).
Nationalité : philippine.
Numéro de passeport : a) numéro Philippines XX3966391 (délivré le 25.2.2015 par le ministère des affaires étrangères des Philippines, date d'expiration : 24.2.2020), b) numéro Philippines EC3524065\.
Autres renseignements : haut dirigeant de l'EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme.
Description physique : taille : 156 cm ; poids : 60 kg (en septembre 2016) ; couleur des yeux : noire ; couleur des cheveux : noire ; corpulence : moyenne ; pommettes saillantes. Parle le tagalog, l'anglais et l'arabe.