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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.882 du 8 juin 2016 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.912 du 5 juillet 2016 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.913 du 5 juillet 2016 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 5.914 du 5 juillet 2016 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 5.915 du 5 juillet 2016 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 5.916 du 5 juillet 2016 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 5.917 du 5 juillet 2016 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 5.918 du 5 juillet 2016 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
- Ordonnance Souveraine n° 5.932 du 8 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section en charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.964 du 13 juillet 2016 autorisant un Consul Général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.965 du 14 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Greffier en chef adjoint
- Ordonnance Souveraine n° 5.966 du 15 juillet 2016 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 5.967 du 15 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine)
- Ordonnance Souveraine n° 5.968 du 15 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 5.969 du 15 juillet 2016 portant nomination d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 5.972 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 5.973 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.974 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.975 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l’activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.976 du 18 juillet 2016 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Président de la République Portugaise
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-441 du 14 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-442 du 14 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Téléphonie Privée » au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-443 du 14 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Andromeda Shipping » au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-444 du 14 juillet 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Axa Assurances Iard Mutuelle »
- Arrêté Ministériel n° 2016-445 du 15 juillet 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
- Arrêté Ministériel n° 2016-447 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale instituée par l’article 38 de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
- Arrêté Ministériel n° 2016-448 du 15 juillet 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Oto-Rhino-Laryngologie)
- Arrêté Ministériel n° 2016-449 du 20 juillet 2016 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Fenerbahçe Spor Kulübü d’Istanbul
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-18 du 14 juillet 2016 complétant l’arrêté n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-19 du 19 juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-2692 du 12 juillet 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière.
- Arrêté Municipal n° 2016-2694 du 15 juillet 2016 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2016-2695 du 18 juillet 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-126 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2016-127 d’un Educateur Spécialisé au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Avis de recrutement n° 2016-128 d’un Contrôleur de l’Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail
- Avis de recrutement n° 2016-129 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
- Mise à la location d’un local réservé à l’exercice d’une profession libérale, sis dans l’immeuble « Le Grand Palais » 2, boulevard d’Italie
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2015/2016
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2016 - Chargé de développement des partenariats inter-associatif/entreprises dans le cadre du programme Education Alternative mis en place par l’ONG Enda Océan Indien à Antananarivo (Madagascar).
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-062 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-063 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS ARTISANAL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- S.A.M. des Aménagements du Portier (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- S.A.M. des Aménagements du Portier (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-Défenseur « Le Saint-André », 20, boulevard de Suisse -Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CARSAFE SERVICES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE - A RESPONSABILITE LIMITEE - RNW Precision Forwarding
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SAK CONSULTING SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TABIAT IMEX S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VRIPACK
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. MCM CONSULTANTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Le Montaigne - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS ELITE RENT-A-CAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - INVESTWALL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.657 euros Siège social : 2, rue du Gabian c/o IBC - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - JCPX DEVELOPMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o « ENGECO » - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT BLACK LEGEND MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000.000 euros Siège social : 18, route de la Piscine - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - NOMINATION D’UN COGERANT BLAUSTEIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN COGERANT MODIFICATIONS AUX STATUTS - COOKS Société à Responsabilité Limitée au capital social de 15.000 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT S.A.R.L. REY Décor Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - n° D810 Château d’Azur - Monaco
- Cessions de parts sociales - Démission d’un cogérant T&F SPORT MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siege social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION DE DEUX GERANTS TCHOUK Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 7, avenue Princesse Grace - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. AETHER Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AM GLOBALES STRATEGIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. AMPLIO INTERNATIONAL GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Notre Dame de Lorète - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. I.D. PROJECT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - c/o Regus - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ELODIE ESTACHY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.M.P. - S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION 3BC MONACO TAX COMPLIANCE SOLUTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o Cabinet FJ BRYCH - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPÉE - ART AZUR RESEARCH + TRENDSETTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : Roc Fleuri - 1, rue du Tenao - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M. Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - KELL INDUSTRIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - TEAM PUBLICITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 9, rue de la Turbie - Monaco
- DISSOLUTION ANTIICIPEE - UDT Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- ASSOCIATIONS RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007