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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.905 du 5 juillet 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.906 du 5 juillet 2016 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.907 du 5 juillet 2016 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.908 du 5 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Garçon de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 5.977 du 21 juillet 2016 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 5.978 du 21 juillet 2016 mettant fin au détachement d’un magistrat
- Ordonnance Souveraine n° 5.979 du 21 juillet 2016 mettant fin au détachement d’un magistrat
- Ordonnance Souveraine n° 5.980 du 21 juillet 2016 mettant fin au détachement d’un magistrat
- Ordonnance Souveraine n° 5.981 du 21 juillet 2016 mettant fin au détachement d’un magistrat
- Ordonnance Souveraine n° 5.982 du 21 juillet 2016 mettant fin au détachement d’un magistrat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-450 du 20 juillet 2016 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Excell Marine »
- Arrêté Ministériel n° 2016-452 du 21 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-453 du 21 juillet 2016 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2016-454 du 21 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prime Cap SAM », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-455 du 21 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. », au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-456 du 21 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compliance Company SAM » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-457 du 21 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediadem » au capital de 801.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-458 du 21 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Studnet » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-459 du 21 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Universe S.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-460 du 21 juillet 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
- Arrêté Ministériel n° 2016-461 du 21 juillet 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
- Arrêté Ministériel n° 2016-462 du 21 juillet 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
- Arrêté Ministériel n° 2016-463 du 21 juillet 2016 portant agrément de l’association dénommée « The Scottish Dance Group of Monaco »
- Arrêté Ministériel n° 2016-464 du 21 juillet 2016 portant agrément de l’association dénommée « La Goutte d’Eau »
- Arrêté Ministériel n° 2016-465 du 27 juillet 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-2770 du 21 juillet 2016 portant nomination d’un Brigadier-Chef dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2016-2771 du 21 juillet 2016 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-130 d’un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2016-131 d’un Analyste à la Direction Informatique
- Avis de recrutement n° 2016-132 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l’Action Sanitaire
- Mise à la location d’un local réservé à l’exercice d’une profession libérale, sis dans l’immeuble « Le Grand Palais » 2, boulevard d’Italie
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiées relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Bourses d’études - Année Universitaire 2016/2017
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-065 d’un poste d’Agent d’Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque dénommée « CAPEX EUROPE » Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS ARTISANAL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « INCOMEX » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 360°
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALL ABOUT SEA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ECLIPSE INTERNATIONAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. F.A.I.T.H. - Stratégie et Développement
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LA MAISON DE L’ETANCHEITE S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PARIS-MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL SMIN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VITORIA
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - H&H SUPPLIES AND SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONTAGEL Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - ALL YACHT M.C. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - GENOA SERVICES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - HAUTIER IP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - MBC2 - Monaco
- DEMISSION D’UN COGÉRANT - INCE & CO MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - SARETEC MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - CUTULI & CIE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - HEALTHY LIFE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MAGANEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, avenue Saint-Roman - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MC PRODUCT SPIRIT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONABOIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MR BELLI FOOD Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros Siège social : 39, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - VALVES WORLD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BELCURVES Société à Responsabilité Limitée au capital de 52.083 euros Siège social : 29, rue du Portier - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BIG APPETITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Portier - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE CAR4PRO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO CREAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - TRANSMISSION UNIVERSELLE MONTE CARLO FINE WINE & OIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 21, rue Princesse Caroline - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - YOUNITED Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- BANQUE J. SAFRA sarasin (Monaco) SA Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000.000 euros Siège social : 15 bis/17, avenue d’Ostende - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007