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Arrêté Ministériel n° 2016-465 du 27 juillet 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive

  • N° journal 8288
  • Date de publication 29/07/2016
  • Qualité 95.2%
  • N° de page 1894
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine, ainsi que sur le site du Port Hercule, à l’occasion de la rencontre de football devant opposer l’équipe de l’A.S. MONACO F.C. à celle de Fenerbahçe Spor Kulübü d’Istanbul, le 3 août 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans les quartiers et le site mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 14 h 30 à 20 h 45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
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Version 2018.11.07.14