Arrêté Ministériel n° 2016-444 du 14 juillet 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Axa Assurances Iard Mutuelle »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axa Assurances Iard Mutuelle », dont le siège social est à La Défense, 92000, 313, Terrasses de l’Arche ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-106 du 18 février 1992 autorisant la compagnie d’assurance « Axa Assurances Iard Mutuelle » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Benjamin Renaud est agréé en qualité d’agent responsable de la compagnie d’assurance « Axa Assurances Iard Mutuelle » en remplacement de Monsieur Baudoin Renaud.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.