Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.467 du 11 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.468 du 11 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.469 du 11 septembre 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.470 du 11 septembre 2015 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.488 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Adjoint-gestionnaire dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.492 du 16 septembre 2015 portant nomination des membres du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.493 du 16 septembre 2015 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les plafonds de ressources pour les personnes protégées
- Ordonnance Souveraine n° 5.494 du 16 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-558 du 17 septembre 2015 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2015-559 du 17 septembre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-560 du 17 septembre 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Gerling Konzern »
- Arrêté Ministériel n° 2015-561 du 17 septembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Euler Hermes SA »
- Arrêté Ministériel n° 2015-562 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 2015-565 du 17 septembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Arrêté Ministériel n° 2015-566 du 17 septembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
- Arrêté Ministériel n° 2015-567 du 17 septembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
- Arrêté Ministériel n° 2015-568 du 17 septembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-470 du 22 juillet 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2015-569 du 17 septembre 2015 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques
- Arrêté Ministériel n° 2015-574 du 21 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation
- Arrêté Ministériel n° 2015-575 du 22 septembre 2015 portant prolongation du mandat d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-17 du 7 septembre 2015 rejetant une demande de libération conditionnelle
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-18 du 17 septembre 2015 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2015-2016
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-2971 du 10 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 2015-2972 du 10 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’une Auxiliaire de Puériculture dans les Services Communaux (Crèche de l’Olivier - Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2015-2973 du 10 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
- Arrêté Municipal n° 2015-2974 du 10 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2015-3085 du 21 septembre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Mise à la location d’une parcelle de terrain sise 16, avenue de la Costa
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2015 - Modification
- Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2015 - Modifications
- Appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation de lits médicalisés pour les unités du service de psychiatrie
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-071 d’un poste de Responsable du Maintien à Domicile de la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emplois n° 2015-072 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE CONTRAT D’OCCUPATION - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « ARGOS MONACO S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- Cessation des paiements de la S.A.M. CAPRA & FILS dont le siège social se trouve à Monaco, 14, rue Plati
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CECERE S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GOURMET CONCEPT DEVELOPMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. JAM EVENTS & COMMUNICATION
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - RELEVANCE SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOVTRADE SARL
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL ET DE LA GERANCE - CENERI MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Marché de la Condamine (cabine n° 53), Place d’Armes - Monaco
- Erratum à la transformation en société à responsabilité limitée de la S.N.C. GROOM ET HILL publiée au Journal de Monaco du 24 juillet 2015
- CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANCE - PLOMBERIE MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - FILEVA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, boulevard des Moulins - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - S.A.R.L. FALCOBLA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FALCOBLA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BTP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. HEMISPHERE CREW SOLUTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MERIDIAN PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - GOLDEN SQUARE PARKINGS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue Princesse Alice - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONTE CARLO CAR RENTAL en abrégé « M.C.C.R. » Société Anonyme Monégasque au capital de 1.950.000 euros Siège social : 17, rue des Roses - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MUNEGU REAL ESTATE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Continental Place des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - THE ZELECTIVE GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : Palais de la Scala 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007