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Ordonnance Souveraine n° 5.488 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Adjoint-gestionnaire dans les établissements d’enseignement

  • N° journal 8244
  • Date de publication 25/09/2015
  • Qualité 96.52%
  • N° de page 2393
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.828 du 13 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Emeline Fautrier, Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat, est nommée en qualité d’Adjoint-gestionnaire dans les établissements d’enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 septembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14