Arrêté Ministériel n° 2015-575 du 22 septembre 2015 portant prolongation du mandat d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée « Chambre de Développement Economique de Monaco » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-345 du 6 juillet 2009 portant nomination d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-489 du 6 août 2012 portant prolongation d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco ;
Vu les statuts de ladite association, notamment leur article 8 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le mandat de M. Michel Dotta est prolongé pour une période de trois ans, à compter du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée « Chambre de Développement Economique de Monaco » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-345 du 6 juillet 2009 portant nomination d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-489 du 6 août 2012 portant prolongation d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco ;
Vu les statuts de ladite association, notamment leur article 8 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le mandat de M. Michel Dotta est prolongé pour une période de trois ans, à compter du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.