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Arrêté Ministériel n° 2015-569 du 17 septembre 2015 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques

  • N° journal 8244
  • Date de publication 25/09/2015
  • Qualité 96.52%
  • N° de page 2404
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-155 du 19 mars 2013 fixant une mesure d’ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-461 du 7 août 2014 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application de l’article 2, chiffre 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, susvisée, la liste des enquêtes statistiques, réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, est fixée comme suit pour l’année 2015 :
- Détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et d’un Revenu National Brut (RNB).
Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2014-461 du 7 août 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14