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Maison Souveraine
- Remise des Lettres de créance de S.E. M. Thana DUANGRATANA, Ambassadeur du Royaume de Thaïlande auprès de la Principauté de Monaco.
- Remise des Lettres de créance de S.E. Mme Anne ANDERSON, Ambassadeur de la République d'Irlande auprès de la Principauté de Monaco.
Lois
- Loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis.
- Loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire
- Loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés.
- Loi n° 1.332 du 8 janvier 2007 relative aux conditions de délivrance des spécialités génériques.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 895 du 8 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 896 du 8 janvier 2007 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté auprès de l'Union Latine.
- Ordonnance Souveraine n° 897 du 8 janvier 2007 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie ainsi que Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'UNESCO.
- Ordonnance Souveraine n° 898 du 8 janvier 2007 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
- Ordonnance Souveraine n° 899 du 8 janvier 2007 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 900 du 8 janvier 2007 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco aux Etats-Unis d'Amérique.
- Ordonnance Souveraine n° 901 du 8 janvier 2007 portant nomination des Membres du Comité des acquisitions du Musée National.
- Ordonnance Souveraine n° 902 du 8 janvier 2007 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Musée National.
- Ordonnance Souveraine n° 903 du 8 janvier 2007 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la Prestation d'Autonomie.
- Ordonnance Souveraine n° 905 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
- Ordonnance Souveraine n° 907 du 8 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Service des Affaires Législatives.
- Ordonnance Souveraine n° 908 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Chargé de Documentation à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 909 du 8 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Adjoint gestionnaire dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 906 du 8 janvier 2007 désignant le Commissaire de Gouvernement près la Société des Bains de Mer.
- Ordonnance Souveraine n° 921 du 8 janvier 2007 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 923 du 8 janvier 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 924 du 8 janvier 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 925 du 8 janvier 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Erratum à l'erratum à l'ordonnance souveraine n° 890 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, publié au Journal de Monaco du 5 janvier 2007
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-4 du 4 janvier 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AUTORE MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2007-5 du 4 janvier 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES SOMINEX"
- Arrêté Ministériel n° 2007-6 du 4 janvier 2007 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Académie Theramex de Galénique et des Sciences Pharmaceutiques"
- Arrêté Ministériel n° 2007-7 du 8 janvier 2007 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, publié au Journal de Monaco du 5 janvier 2007
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service des Urgences
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-082 d'un poste d'Aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-002 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Résiliation anticipée de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "C.T. INTERNATIONAL SAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification du régime matrimonial Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat -Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Première insertion
- Constitution de société - Société en commandite simple "S.C.S. LOUSTALET ET CIE"
- Constitution de société - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE ELENA CASSIN & Cie
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée "MAURIZIO SPINETTA & CIE"
- Cessions de parts sociales avec changement de gérant Société en Commandite Simple "FERREYROLLES & Cie" "NEO" Au capital de 15.000 Euros Siège social : "Le Patio Palace" - 41, avenue Hector Otto - Monaco
- Liquidation des biens de la S.A.M. JEA-FRA Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- SAM COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE en abrégé "CO.FO.GE." Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 26, bis boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - TORO ENERGY S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : c/o C. MEDECIN, liquidateur, 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990