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Ordonnance Souveraine n° 925 du 8 janvier 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat

  • N° journal 7790
  • Date de publication 12/01/2007
  • Qualité 99.32%
  • N° de page 78
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.222 du 5 février 2002 portant nomination d'un Chef de division à la Direction des Services Judiciaires ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Brigitte LUISIGNANI-ALIPRENDI, Chef de division à la Direction des Services Judiciaires, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er janvier 2007.

L'honorariat lui est conféré.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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