Arrêté Municipal n° 2007-002 du 5 janvier 2007 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 95-21 du 13 mars 1995 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.451 du 12 mai 1998 portant nomination d'un Chef de Service responsable de la Nationalité, au Secrétariat Général de la Mairie ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-096 du 4 décembre 2003 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2004-080 du 16 novembre 2004 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-092 du 9 décembre 2005 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mlle Karine LONG, tendant à être maintenue en position de disponibilité ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mlle Karine LONG, Chef de Service responsable de la Nationalité, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité à compter du 1er janvier 2007.


ART. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 5 janvier 2007.

Monaco, le 5 janvier 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.