Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 886 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de Projet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Ordonnance Souveraine n° 894 du 29 décembre 2006 portant nomination d'un Commis-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 890 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, publiée au Journal de Monaco du 29 janvier 2006
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-631 du 29 décembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SEALAND SHIPPING MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2006-632 du 29 décembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ODL MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2006-633 du 29 décembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "PENTA"
- Arrêté Ministériel n° 2006-634 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOPORT"
- Arrêté Ministériel n° 2006-635 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2006-636 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ENTREPRISES GENERALES"
- Arrêté Ministériel n° 2006-637 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LOUIS VUITTON MONACO S.A."
- Arrêté Ministériel n° 2006-638 du 29 décembre 2006 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2006-639 du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté Ministériel n° 2006-641 du 29 décembre 2006 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2006-642 du 29 décembre 2006 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2007-1 du 2 janvier 2007 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
- Arrêté Ministériel n° 2007-2 du 2 janvier 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Peace Through Sport" (La Paix par le Sport)
- Arrêté Ministériel n° 2007-3 du 2 janvier 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Monaclown"
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement d'un Technicien micro-informatique au Service Informatique du Palais Princier.
- Avis de recrutement n° 2006-152 d'un Gardien-Agent de Sécurité à l'Auditorium Rainier III et au Centre de Rencontres Internationales.
- Avis de recrutement n° 2006-154 d'un Administrateur au Centre de Presse.
- Avis de recrutement n° 2006-155 d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
- Communiqué n° 2006-15 du 27 décembre 2006 relatif au samedi 27 janvier 2007 (jour de la Sainte Dévote) jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Laboratoire d'Anatomie-Pathologique.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service de Psychiatrie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service de Médecine Physique Rééducation Fonctionnelle.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-083 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-084 d'un poste d'Animatrice-adjointe au Club le Temps de Vivre au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Cession d'éléments d'une activité artisanale - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation anticipée de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. FONCIERE MARITIME" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. FONCIERE MARITIME" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ECOPOMEX S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ECOPOMEX S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la société anonyme monégasque "STATION CONTROLE ELECTRONIQUE AUTOS FERRONERIE MONEGASQUE" en abrégé "S.C.E.A. FERMO" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES" en abrégé "SOMOTRANSMA" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - SCS SARTORI & CIE Société en commandite simple au capital de 30.000 € Siège social : 6, quai Jean-Charles REY - Monaco (Pté)
- Avis de convocation SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DE L'HÔPITAL PRINCESSE GRACE
- Fondation Prince Albert II de Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990