Ordonnance Souveraine n° 902 du 8 janvier 2007 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Musée National.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 68 de la Constitution ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit "Musée National" ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 642 du 10 août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public dit "Musée National" ;

Vu les délibérations du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 et du 6 décembre 2006 qui Nous ont été communiquées par Notre Ministre d'Etat ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Conseil d'Administration de l'établissement public " Musée National ", placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Soeur Bien-Aimée, est, pour une durée de trois ans, composé comme suit :

- le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, Vice-Président,
- le Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général,
- le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, ou son représentant,
- le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme, ou son représentant,
- le Président de la Commission de la Culture du Conseil National,
- le Président de la Société des Bains de Mer, ou son représentant,
- le Président du Comité Scientifique du Musée National,
- le Président du Comité Scientifique de la Collection de Galéa,
- M. Michel ENRICI,
- Maître Valerio ADAMI.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.