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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.297 du 26 avril 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.298 du 26 avril 2004 portant nomination du Chef du Service des Titres de Circulation.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2004-187 du 22 avril 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco Méditerranée Motors S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2004-188 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Auxiliaire d'Etudes et d'Exploitation Commerciales" en abrégé "CAUDECO"
- Arrêté Ministériel n° 2004-189 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Giraudi Frozen Trading S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2004-190 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Segond Automobiles S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2004-191 du 22 avril 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2004-192 du 26 avril 2004 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
- Arrêté Ministériel n° 2004-193 du 26 avril 2004 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin
- Arrêté Ministériel n° 2004-194 du 26 avril 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 2004-195 du 27 avril 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Groupe d'Etudes et de Recherches Méditerranéennes" en abrégé "G.E.R.ME."
- Arrêté Ministériel n° 2004-197 du 27 avril 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Amis du Nouveau Musée de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 2004-221 du 27 avril 2004 fixant les modalités de diffusion de questionnaires par le Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financier (SICCFIN)
- Arrêté Ministériel n° 2004-222 du 27 avril 2004 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2004-223 du 27 avril 2004 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage et à dispenser des formations aux praticiens chargés desdits contrôles
- Arrêté Ministériel n° 2004-224 du 27 avril 2004 autorisant un médecin à dispenser la formation théorique aux praticiens chargés des contrôles antidopages
- Arrêté Ministériel n° 2004-225 du 27 avril 2004 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2004-226 du 27 avril 2004 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
- Arrêté Ministériel n° 2004-227 du 27 avril 2004 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2004/2005
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-61 d'un Contrôleur Comptable au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2004-62 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-63 d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-64 d'un Contrôleur du personnel au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2004-65 d'un Attaché temporaire à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2004-67 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2004-68 d'un Aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2004-69 d'un Surveillant de gestion au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2004-70 d'un Pupitreur chargé particulièrement du suivi des serveurs bureautiques au Service Informatique du Ministère d'Etat.
- Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Livraisons d'appartements domaniaux : "Agaves Tranche C", "Les Terrasses du Port", ultérieurement "Immeuble, 48, boulevard d'Italie" et logements de récupération
- Communiqué n° 2004-05 du 20 avril 2004 relatif au jeudi 20 mai 2004 (Jour de l'Ascension) jour férié légal
- Communiqué n° 2004-06 du 20 avril 2004 relatif au lundi 31 mai 2004 (Lundi de Pentecôte) jour férié légal.
- Avis de recrutement d'un Surveillant à la Maison d'arrêt.
- Avis de vacance n° 2004-38 d'un poste de Secrétaire Administrative au Jardin Exotique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "TERREVAZZI ET CIE" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Fin et renouvellement de contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation anticipée de contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "PAPETERIES LA ROUSSE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. ANDRE & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur 19, boulevard des Moulins - Monaco
- S.C.S. FRASSANITO & CIE EURO EXPORT - Société en Commandite Simple au capital de 15.300 € Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Modifications aux statuts - Suite à cession de parts Société en Commandite Simple Dénommée "S.C.S. ORTS & CIE"
- Société en Commandite Simple S.C.S. MODDERMAN & CIE"
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation Société en Commandite Simple "Claudio Dionisio & cie" dénommée : "COMPUTER PROGRAM CENTER MONACO" au capital de : 152.450 € Siège social de la liquidation : 6, lacets Saint-Léon - Monaco
- Clôture de la liquidation - Société en Commandite Simple "CHAILAN & CIE" "QUARTIER LATIN"
- Avis de constitution - Société en Commandite Simple "BELLONE & CIE"
- Avis d'apport de fonds de commerce - Première Insertion Société Anonyme Monégasque "BELLONE & CIE"
- Avis de constitution - Société en Commandite Simple "SCS ZANASI & CIE"
- Avis de convocation - Crédit Foncier de Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 € Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de convocation - Société Anonyme Monégasque "AGEDI" Agence Européenne de la Diffusion Immobilière au capital de : 2.250.000 Euros Siège social : 9 boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Avis de convocation - Société Anonyme Monégasque "EURAMEX" au capital de : 156.000 Euros Siège social : 28, rue Bosio - Monaco
- BAN VON ERNST (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 8.000.000. € Siège social : 11, Boulevard Princesse Charlotte BP. 287 98005 MONACO CEDEX
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990