Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.114 du 6 janvier 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 16.295 du 9 avril 2004 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 16.296 du 15 avril 2004 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Vancouver (Canada).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-181 du 15 avril 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Union Européenne de la Presse Sportive - U.E.P.S.".
- Arrêté Ministériel n° 2004-182 du 15 avril 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Tar. Ca S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2004-183 du 15 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-495 du 10 novembre 1994 fixant les modalités d'application de l'article 17 de la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile.
- Arrêté Ministériel n° 2004-184 du 16 avril 2004 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2004-185 du 16 avril 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-28 du 13 avril 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2004-29 du 13 avril 2004 portant nomination et titularisation d'une Attachée dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2004-31 du 15 avril 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-59 d'un Educateur spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2004-60 d'Hôtesses estivales à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2004-66 d'un Administrateur Juridique à la Direction du Contentieux.
- Avis de recrutement d'une Surveillante à la Maison d'Arrêt
- Avis de vacance n° 2004-36 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III
- Avis de vacance n° 2004-37 d'un poste de Concierge au Service Municipal des Sports et Etablissements Sportifs
- Erratum à l'avis de vacance n° 2004-033 paru au Journal de Monaco du 9 avril 2004
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Renouvellement de gérance libre- Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Fin et renouvellement de contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation anticipée de contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial Etude de Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur "Villa Maria" - 6, boulevard d'Italie - Monaco
- Modification aux statuts - "S.C.S. DE BAETS & CIE" Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco
- Modifications de l'objet social et des statuts Société en Commandite Simple "VITTONE & CIE" dénommée "VEHICULE TO INTERNATIONAL TRADING" en abrégé "V.I.T."
- Dissolution anticipée - S.C.S. "JEAN-VICTOR PASTOR & CIE" "K & FRIENDS" (Société en Commandite Simple en liquidation) Siège de la liquidation : 27, avenue Princesse Grace - Monaco
- Cessation des paiements de SAM FESTIVAL MANAGEMENT 57, rue Grimaldi - Le Panorama - Monaco
- Avis de convocation - PACIFIC MANAGEMENT SAM Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- BANQUE MONEGASQUE DE GESTION Société Anonyme Monégasque au capital de 6.400.000. € Siège social : 11, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990