Arrêté Ministériel n° 2004-226 du 27 avril 2004 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par Mme Anne WATTEBLED ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 31 mars 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mlle Régine BRIQUAIRE, orthophoniste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral en Principauté de Monaco, en qualité de collaborateur de Mme Anne WATTEBLED.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.