Arrêté Ministériel n° 2004-223 du 27 avril 2004 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage et à dispenser des formations aux praticiens chargés desdits contrôles

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et des sportifs ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage ;

Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 31 mars 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Jack MICHEL, Médecin Responsable du Centre Médico-Sportif, est autorisé pour une durée de cinq ans à réaliser des contrôles antidopage et à dispenser les formations théorique et pratique aux médecins chargés desdits contrôles.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.