Arrêté Municipal n° 2004-32 du 15 avril 2004 complétant l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 modifié, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article 2 - b) de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont complétées comme suit :
b) sur la promenade Princesse Grace dans sa partie comprise entre l'extrémité Est du dernier kiosque et la fontaine, hors la période du 1er mai au 15 octobre 2004.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 avril 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 15 avril 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 modifié, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article 2 - b) de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont complétées comme suit :
b) sur la promenade Princesse Grace dans sa partie comprise entre l'extrémité Est du dernier kiosque et la fontaine, hors la période du 1er mai au 15 octobre 2004.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 avril 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 15 avril 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.