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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.328 du 16 avril 2002 portant nomination d'une Archiviste au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 15.329 du 16 avril 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.336 du 23 avril 2002 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 15.339 du 29 avril 2002 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-271 du 25 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS" en abrégé "I.F.B.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-272 du 25 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2002-273 du 25 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIRAMAR".
- Arrêté Ministériel n° 2002-274 du 25 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-275 du 25 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME DE DIFFUSION INDUSTRIELLE" en abrégé "S.A.D.I.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-277 du 29 avril 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES"à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2002-278 du 29 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée"SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES".
- Arrêté Ministériel n° 2002-279 du 29 avril 2002 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
- Arrêté Ministériel n° 2002-280 du 29 avril 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes,des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2002-281 du 29 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-30 du 18 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un gardien de chalet de nécessité dans les Services Communaux(Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2002-31 du 18 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux(Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés).
Avis et Communiqués
- Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Avis de recrutement n° 2002-63 d'un rédacteur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Location d'appartements domaniaux (Opérations des "Carmes" et des "Agaves" tranches A & B) et logements domaniaux de récupération.
- Communiqué n° 2002-8 du 23 avril 2002 relatif au lundi 20 mai 2002 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
- CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE - Séance publique du mardi 7 mai 2002.
- Avis de vacance n° 2002-36 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III.
- Avis de vacance n° 2002-39 d'un emploi de veilleur de nuit suppléant dans les Etablissements Communaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Augmentation du Capital - Modifications aux Statuts - "HSBC Republic Bank (Monaco) S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS" en abrégé "OC.TA.VE." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES" en abrégé "CEBA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Livre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation Amiable de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "Société Anonyme Monégasque GROUPE BENEDETTI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "Société Anonyme Monégasque GROUPE BENEDETTI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion - "Société Anonyme Monégasque GROUPE BENEDETTI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction de Capital - "S.A.M. DU PARC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "ARTS ET COULEURS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur 19, boulevard des Moulins - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. ROVIDA & Cie"
- Dissolution anticipée - "G.T.S. S.A.M." en liquidation Société Anonyme Monégasque au capital social de 150.000 euros Siège social : "Palais de la Scala" 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de Convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE" Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de Convocation - "CAFE GRAND PRIX S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de Convocation - "ATP TOUR S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
- Avis de Convocation - "SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ET DE GENIE CIVIL" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : "Le Buckingham Palace" 11, avenue Saint Michel - Monaco
- Avis de Convocation - "LES RAPIDES DU LITTORAL" Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros Siège social : Allée des Boulingrins - Monaco
- CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES Tableau 2001- 2004