Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "ARTS ET COULEURS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 20 novembre 2001 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ARTS ET COULEURS", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) - D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) par la création de CINQ MILLE actions nouvelles de CENT FRANCS chacune (100 F) de valeur nominale, à libérer intégralement à la souscription, par incorporation du compte courant ouvert dans les comptes de la société et pour l'autre partie en numéraire.
Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux actions représentant le capital social et jouiront des mêmes droits.
- D'exprimer le capital en euros ainsi que la valeur nominale des DIX MILLE actions le constituant.
Le capital sera ainsi fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) divisé en DIX MILLE actions de QUINZE EUROS chacune.
La réduction de capital de DEUX MILLE QUATRE CENT QUARANTE NEUF EUROS DEUX CENTIMES (2.449,02 €) sera affectée dans un compte de réserve indisponible.
b) De modifier en conséquence l'article 4 (capital - actions) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 février 2002, publié au "Journal de Monaco" le 8 mars 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 28 février 2002 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 23 avril 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 23 avril 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 novembre 2001,
approuvées par l'arrêté ministériel du 28 février 2002, il a été incorporé au compte "capital social" :
* la somme de QUATRE CENT MILLE FRANCS (400.000 F) prélevée sur le compte courant des administrateurs,
ainsi qu'il résulte d'une attestation, en date du 21 mars 2002, délivrée par MM. Claude TOMATIS et Didier MEKIES, Commissaires aux Comptes de la société et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
* la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F), soit QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE QUATRE EUROS QUATRE VINGT DIX CENTIMES (15.244,90 €), en numéraire.
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital,
il a été créé CINQ MILLE actions nouvelles de CENT FRANCS chacune et que la valeur nominale des DIX MILLE actions existantes sera réduite de la somme de CENT FRANCS à celle de QUINZE EUROS, la différence étant affectée dans un compte de réserve indisponible ;
- Décidé qu'il sera procédé à l'impression matérielle des CINQ MILLE actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires et que la diminution de la valeur nominale des DIX MILLE actions existantes de la somme de CENT FRANCS à celle de QUINZE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions ;
- Décidé que les CINQ MILLE actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 30 avril 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V. Par délibération prise le 23 avril 2002, les actionnaires de la société réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 (capital - actions) des statuts qui sera désormais rédigé comme
suit :
"ARTICLE 4"
CAPITAL - ACTIONS
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) EUROS divisé en DIX MILLE actions de QUINZE EUROS chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 23 avril 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (23 avril 2002).
VII.- Les expéditions de chacun des actes précités, du 23 avril 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 2 mai 2002.
Monaco, le 3 mai 2002.
Signé : H. REY.
a) - D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) par la création de CINQ MILLE actions nouvelles de CENT FRANCS chacune (100 F) de valeur nominale, à libérer intégralement à la souscription, par incorporation du compte courant ouvert dans les comptes de la société et pour l'autre partie en numéraire.
Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux actions représentant le capital social et jouiront des mêmes droits.
- D'exprimer le capital en euros ainsi que la valeur nominale des DIX MILLE actions le constituant.
Le capital sera ainsi fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) divisé en DIX MILLE actions de QUINZE EUROS chacune.
La réduction de capital de DEUX MILLE QUATRE CENT QUARANTE NEUF EUROS DEUX CENTIMES (2.449,02 €) sera affectée dans un compte de réserve indisponible.
b) De modifier en conséquence l'article 4 (capital - actions) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 février 2002, publié au "Journal de Monaco" le 8 mars 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 28 février 2002 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 23 avril 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 23 avril 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 novembre 2001,
approuvées par l'arrêté ministériel du 28 février 2002, il a été incorporé au compte "capital social" :
* la somme de QUATRE CENT MILLE FRANCS (400.000 F) prélevée sur le compte courant des administrateurs,
ainsi qu'il résulte d'une attestation, en date du 21 mars 2002, délivrée par MM. Claude TOMATIS et Didier MEKIES, Commissaires aux Comptes de la société et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
* la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F), soit QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE QUATRE EUROS QUATRE VINGT DIX CENTIMES (15.244,90 €), en numéraire.
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital,
il a été créé CINQ MILLE actions nouvelles de CENT FRANCS chacune et que la valeur nominale des DIX MILLE actions existantes sera réduite de la somme de CENT FRANCS à celle de QUINZE EUROS, la différence étant affectée dans un compte de réserve indisponible ;
- Décidé qu'il sera procédé à l'impression matérielle des CINQ MILLE actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires et que la diminution de la valeur nominale des DIX MILLE actions existantes de la somme de CENT FRANCS à celle de QUINZE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions ;
- Décidé que les CINQ MILLE actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 30 avril 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V. Par délibération prise le 23 avril 2002, les actionnaires de la société réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 (capital - actions) des statuts qui sera désormais rédigé comme
suit :
"ARTICLE 4"
CAPITAL - ACTIONS
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) EUROS divisé en DIX MILLE actions de QUINZE EUROS chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 23 avril 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (23 avril 2002).
VII.- Les expéditions de chacun des actes précités, du 23 avril 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 2 mai 2002.
Monaco, le 3 mai 2002.
Signé : H. REY.