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Réduction de Capital - "S.A.M. DU PARC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7545
  • Date de publication 03/05/2002
  • Qualité 95.35%
  • N° de page 764
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 16 octobre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DU PARC", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, le 14 novembre 2001, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De réduire le capital social d'un montant de TRENTE SIX MILLIONS SOIXANTE QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE HUIT FRANCS (36.064.258 F) pour le ramener de la somme de QUARANTE MILLIONS DE FRANCS (40.000.000 F) à celle de SIX CENT MILLE EUROS (600.000 €) par diminution de la valeur nominale de CENT FRANCS (100 F) à celle de UN EURO CINQUANTE CENTIMES (1,50 €).

Cette réduction de capital sera réalisée par affectation au crédit des comptes courants des actionnaires.

En conséquence de quoi, les actions dont le montant nominal est minoré demeurent réparties sans changement entre les actionnaires.

b) De modifier, en conséquence l'article 5 (capital) des statuts.

II. Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 janvier 2002, publié au "Journal de Monaco" le 11 janvier 2002.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 3 janvier 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du 23 avril 2002.

IV. - Par acte dressé également, le 23 avril 2002, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 14 novembre 2001, approuvées par l'arrêté ministériel d'autorisation, susvisé, du 3 janvier 2002, le capital social a été réduit de la somme de QUARANTE MILLIONS DE FRANCS (40.000.000 F) à celle de SIX CENT MILLE EUROS (600.000 €) ;

- Décidé, à la suite des opérations de réduction du capital, que les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.

En conséquence, de ce qui précède, l'article 5 des statuts sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital social est fixé à la somme de SIX CENT MILLE (600.000) EUROS, divisé en QUATRE CENT MILLE (400.000) actions de UN EURO CINQUANTE (1,50 EURO) chacune de valeur nominale".

V. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 23 avril 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (23 avril 2002).

VI.- Les expéditions de chacun des actes précités, du 23 avril 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 2 mai 2002.

Monaco, le 3 mai 2002.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14