Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.948 du 6 avril 1999 portant fixation du taux de l'intérêt légal
- Ordonnance Souveraine n° 13.949 du 6 avril 1999 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de l'Expansion Economique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-174 du 6 avril 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-557 du 22 novembre 1983 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 99-175 du 6 avril 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 99-176 du 6 avril 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
- Arrêté Ministériel n° 99-177 du 7 avril 1999 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 99-178 du 7 avril 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LES MUTUELLES DU MANS VIE"
- Arrêté Ministériel n° 99-179 du 7 avril 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE"
- Arrêté Ministériel n° 99-180 du 7 avril 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 99-181 du 7 avril 1999 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-182 du 7 avril 1999 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-183 du 8 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CITCO (MONACO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-184 du 8 avril 1999 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 99-185 du 13 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE THERAMEX".
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-69 d'un assistant-adjoint au Musée d'Anthropologie Préhistorique.
- Avis de recrutement n° 99-72 d'une sténodactylographe au Tribunal du Travail.
- Avis de recrutement n° 99-73 d'un assistant au Musée d'Anthropologie Préhistorique.
- LOCAUX VACANTS
- MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de la Directrice de la crèche au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Communiqué n° 99-16 du 1er avril 1999 relatif au samedi 1er mai 1999 (Fête du Travail), jour férié légal.
- CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE Séance publique du mercredi 21 avril 1999
- Avis de vacance n° 99-34 d'un emploi temporaire de caissier(ière) de nuit au Golf Miniature.
- Avis de vacance n° 99-35 d'un emploi temporaire d'électricien au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations et la décoration de la ville.
- Avis de vacance n° 99-36 d'un emploi de surveillant saisonnier au Jardin Exotique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Constitution de Société en Commandite Simple "TODESCO Umberto & Cie" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins -Monte-Carlo
- Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail Verbal - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "STRATEGIE S.A.M." Nouvelle dénomination : "FINANCIAL STRATEGY" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "BULGARI MONTE-CARLO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "BONGIOANNI-GEMONT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction de capital - "S.A.M. HENRI VINCENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Gérance Libre - Première Insertion
- Dissolution anticipée - Nomination de liquidateur - "S.C.S. LUIGI STRINGA & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 1.000.000,00 F Siège social : 38, boulevard des Moulins - 2ème étage - Monte-Carlo
- Dissolution - "MENSA MONACO" - 37, rue Grimaldi - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "IMMOBILIERE SAINT-CHARLES" Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 F Siège social : Collège de Monte-Carlo - Rue des Orchidées - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "IMMOBILIERE CHARLOTTE" Société Anonyme Monégasque au capital de 50.000,00 F Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo