PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 décembre 1998, enregistré, le nommé :
- M. C., né le 13 février 1967 à AMIENS (80), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 avril 1999, à 9 heures, sous la prévention de blessures involontaires, franchissement de ligne continue, non alignement sur le bord de la chaussée.
Délit prévu et réprimé par les articles 250 et 251 du Code Pénal, 5-1° et 207 alinéa 5 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, 4 alinéa 1 et 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Catherine LE LAY.
- M. C., né le 13 février 1967 à AMIENS (80), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 avril 1999, à 9 heures, sous la prévention de blessures involontaires, franchissement de ligne continue, non alignement sur le bord de la chaussée.
Délit prévu et réprimé par les articles 250 et 251 du Code Pénal, 5-1° et 207 alinéa 5 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, 4 alinéa 1 et 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Catherine LE LAY.