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Arrêté Ministériel n° 99-174 du 6 avril 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-557 du 22 novembre 1983 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.

  • N° journal 7386
  • Date de publication 16/04/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 571

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;

Vu la demande formulée par M. Joseph LAVAGNA ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

L'arrêté ministériel n° 83-557 du 22 novembre 1983 autorisant M. Joseph LAVAGNA, Docteur en Médecine, à exercer son art en Principauté de Monaco est abrogé à compter du 31 mars 1999.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14