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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.848 du 11 janvier 1999 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 13.888 du 15 février 1999 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Saint-Siège
- Ordonnance Souveraine n° 13.890 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
- Ordonnance Souveraine n° 13.891 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.088 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
- Ordonnance Souveraine n° 13.892 du 18 février 1999 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marin
- Ordonnance Souveraine n° 13.893 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur
- Ordonnance Souveraine n° 13.894 du 18 février 1999 portant nomination d'un Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 13.899 du 19 février 1999 autorisant un Consul Général de la Fédération de Russie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 13.900 du 23 février 1999 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants
- Ordonnance Souveraine n° 13.901 du 23 février 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 13.902 du 23 février 1999 portant nominationdu Directeur du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 13.903 du 23 février 1999 portant nomination du Directeur du Service d'information et de Contrôle des Circuits Financiers
- Ordonnance Souveraine n° 13.904 du 23 février 1999 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 13.905 du 23 février 1999 portant désignation du Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-78 du 17 février 1999 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS".
- Arrêté Ministériel n° 99-79 du 19 février 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION GENERALE DES FEDERATIONS INTERNATIONALES DE SPORTS".
- Arrêté Ministériel n° 99-80 du 19 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "21ST CENTURY MANAGEMENT S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 99-81 du 19 février 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JOAILLERIE DE MONACO S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 99-82 du 19 février 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 99-84 du 22 février 1999 autorisant l'extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE"
- Arrêté Ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 99-87 du 22 février 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 99-88 du 22 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-36 d'un opérateur au Centre de Régulation du Trafic de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 99-37 d'un métreur-vérificateur au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 99-38 d'une sténodactylographe au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 99-39 d'un agent responsable au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 99-40 de deux gardiens de parking au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 99-41 d'une sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
- Avis de recrutement n° 99-42 d'une sténodactylographe à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque.
- MESURES EN FAVEUR DE L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES
- Avis de recrutement d'une femme de service
- ELECTIONS COMMUNALES SCRUTIN DU DIMANCHE 21 FEVRIER 1999
- OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE 57ème GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Renouvellement de Location Gérance - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance - Première Insertion Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "KORNELAK et Cie" Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessions de droits sociaux - Modification aux statuts - Société en Nom Collectif "S.N.C. BERTI & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. DESDERI & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. GAUTHIER & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. VALLE & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Vente aux Enchères Publiques -Monte-Carlo Etude de Me Jacques SBARRATO - Avocat-Défenseur Immeuble "Est-Ouest" - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple "S.C.S. M. GUGLIELMI & Cie"
- "INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES MEDITERRANEENNES"