PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 décembre 1998, enregistré, le nommé :
- G. G., né le 8 octobre 1953 à Cosoleto (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mars 1999, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la loi n° 629 du 17 juillet 1957.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 3, 4 et 10 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
Daniel SERDET.
- G. G., né le 8 octobre 1953 à Cosoleto (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mars 1999, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la loi n° 629 du 17 juillet 1957.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 3, 4 et 10 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
Daniel SERDET.