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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.201 du 28 avril 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.202 du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.203 du 28 avril 2025 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 11.215 du 30 avril 2025 portant nomination du Chef du Service de Contrôle des Jeux.
- Ordonnance Souveraine n° 11.220 du 8 mai 2025 portant nomination des membres de l'Autorité de Protection des Données Personnelles.
- Ordonnance Souveraine n° 11.228 du 21 mai 2025 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 11.229 du 21 mai 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.230 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 11.231 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Médecine Nucléaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.232 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Spécialités Médicales-Neurologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.233 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service d'Imagerie Médicale Radiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.234 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service d'Imagerie Médicale Radiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.235 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.236 du 21 mai 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 14.375 du 15 mars 2000 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint en Anesthésie-Réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.237 du 21 mai 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.255 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Soins de Support et Soins Palliatifs).
- Ordonnance Souveraine n° 11.238 du 21 mai 2025 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 11.239 du 21 mai 2025 autorisant une cession de créance à l'égard de la société Soviac et l'acceptation de la soulte de la liquidation de la fondation La Licorne au profit de la Fondation Hector Otto.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑245 du 20 mai 2025 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Les Années folles de Coco Chanel ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑246 du 21 mai 2025 portant réglementation de la circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l'occasion du Blue Economy and Finance Forum et de la visite d'État du Président de la République Française en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑247 du 21 mai 2025 instituant des zones temporaires interdites dans l'espace maritime à l'occasion du Blue Economy and Finance Forum.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑248 du 21 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑389 du 19 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑249 du 21 mai 2025 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑250 du 21 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SaNa Holdings », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑251 du 21 mai 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CRFP Mona Market », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑252 du 21 mai 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale Échographie).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑253 du 21 mai 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑254 du 21 mai 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Arrêté Ministériel n° 2025-255 du 28 mai 2025 instituant des restrictions d'accès dans l'espace aérien monégasque pendant le déroulement du Blue Economy and Finance Forum les 7 et 8 juin 2025.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑2246 du 25 avril 2025 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2025‑2748 du 26 mai 2025 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2025‑2749 du 26 mai 2025 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux.
- Arrêté Municipal n° 2025‑2790 du 26 mai 2025 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique 2025.
- Arrêté Municipal n° 2025‑2791 du 26 mai 2025 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo 2025.
- Erratum à l'arrêté municipal n° 2025-2537 du 9 mai 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire, publié au Journal de Monaco du 16 mai 2025.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-151 d'un Attaché au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2025-152 d'un Appariteur au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2025-153 d'un Administrateur vacataire au sein du Service des archives du Gouvernement relevant de la Direction des Archives nationales.
- Opération Entrée de Ville Ouest - 2ème Appel à candidatures pour les locaux au Niveau R+1.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Appel à candidatures pour l'attribution de quatre ateliers d'artistes situés au 6, quai Antoine Ier.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Psychiatrie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service des Urgences.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein au Centre de Gérontologie Clinique Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service des Urgences.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein à la Résidence « A Qietüdine ».
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2025 - Modifications.
- Avis de recrutement n° 2025‑17 de Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2025‑18 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑83 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑84 de deux postes d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑85 d'un poste de Rédacteur Principal - Responsable du Pôle Nettoyage au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de recrutement CCAF n° 2025‑3 d'un Administrateur à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Erratum à l'extrait, publié au Journal de Monaco du 23 mai 2025.
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. A ROCA » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS - ADJONCTION DE TROIS ENSEIGNES
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. CHARTWELL dont le siège social se trouvait à Monaco, 1, rue Suffren Reymond.
- Cessation des paiements de M. Claudio ALUNNO VIOLINI exerçant sous l'enseigne « CLAUDIO PRIMEUR » situé au 7, avenue Saint-Charles, Marché de Monte‑Carlo, emplacement n° 20 à Monaco.
- Constitution du fonds de limitation PICKERIN CHARTERS MALTA LIMITED MS AMLIN INSURANCE SE.
- SARL AVANESCENCE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LOGIMIX MONACO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NUMERICA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PRO SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SMART TOUCH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ASPERTON INSURANCE ADVISORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. JENK GALLERY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Açores - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- S.A.R.L. AZL AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SARL BLAZY IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Villa Céline », 6, avenue Saint‑Michel - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CAVA ROCA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco - DÉMISSION DE COGÉRANTS - NOMINATION DE COGÉRANTS
- CHIMISUD MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 17.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o Talaria) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ECO-BAT-MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- FENYX MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian (c/o IBC) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONACO E-KART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO YACHT SUPPLY AND MANAGEMENT en abrégé « MYSM » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert Ier (c/o SAM MYA) - Monaco - DÉCÈS D'UN COGÉRANT
- QUISCALE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- GEOPOINT SOLUTION GESTION CHANTIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PWC ADVISORY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille (c/o Pricewaterhousecoopers Monaco) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STELLA 1114 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 14, rue Hubert Clerissi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé « C.C.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 d'euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TRANSDEV MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- YACHT NEEDS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 271.950 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.