Arrêté Ministériel n° 2025‑247 du 21 mai 2025 instituant des zones temporaires interdites dans l'espace maritime à l'occasion du Blue Economy and Finance Forum.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.751‑3 et O.751‑6 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du Blue Economy and Finance Forum qui se tiendra les samedi 7 et dimanche 8 juin 2025, il est institué du samedi 7 juin 2025 à 7 heures au dimanche 8 juin 2025 à 17 heures une zone interdite à la navigation, à la pêche, à la pêche sous-marine, à la pratique des bains de mer et des sports nautiques et à la plongée sous-marine couvrant l’espace maritime entre le port Hercule et le Sporting d’Hiver dont les points de coordonnées géographiques sont :

-   43°44,80’N - 7°26,17’E ;

-   43°44,52’N - 7°26,73’E ;

-   43°43,68’N - 7°26,10’E ;

-   43°44,26’N - 7°25,77’E ;

-   43°44,68’N - 7°25,99’E.

Art. 2.

Le samedi 7 juin 2025 de 14 heures à 17 heures, une zone interdite à la navigation, à la pêche, à la pêche sous-marine, à la pratique des bains de mer et des sports nautiques et à la plongée sous-marine est instituée, dont les coordonnées sont les suivantes :

-   43°43,68’N - 7°25,43’E

-   43°43,27’N - 7°25,83’E

-   43°43,01’N - 7°25,30’E

-   43°43,49’N - 7°25,11’E

Art. 3.

Du samedi 7 juin 2025 à 7 heures au dimanche 8 juin 2025 à 17 heures, le mouillage des navires est interdit dans l’ensemble des eaux sous souveraineté monégasque.

Art. 4.

Le Port Hercule est fermé à toute entrée ou sortie pendant les périodes définies à l’Article Premier.

Art. 5.

Les dispositions des Articles Premier, 2, 3 et 4 ne sont pas applicables aux navires et plongeurs de l’État ainsi qu’aux embarcations et plongeurs des organisateurs du Blue Economy and Finance Forum et de l’United Nations Ocean Conference. Les dispositions de l’Article Premier et 4 ne sont pas applicables aux moyens nautiques de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco.

Art. 6.

La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux Articles Premier, 2, 3 et 4.

Art. 7.

Les zones d’exclusion définies à l’Article Premier et 2 sont consultables sur une carte marine auprès de la Direction des Affaires Maritimes.

Art. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 9.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.