Arrêté Ministériel n° 2025‑246 du 21 mai 2025 portant réglementation de la circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l'occasion du Blue Economy and Finance Forum et de la visite d'État du Président de la République Française en Principauté.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du Blue Economy and Finance Forum et de la visite d’État du Président de la République Française en Principauté qui se dérouleront le samedi 7 et dimanche 8 juin 2025, le stationnement des véhicules est interdit le dimanche 8 juin 2025 de 6 heures à 18 heures :

-   sur le quai des États‑Unis ;

-   sur la route de la Piscine ;

-   sur l’appontement Jules Soccal ;

-   sur la darse Sud ;

-   et sur l’esplanade des Pêcheurs.

Art. 2.

La traversée des piétons est interdite au niveau des passages protégés durant les passages des cortèges.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, de Police, de secours, des organisateurs ainsi qu’aux personnes et véhicules dûment autorisés.

Art. 4.

Les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.