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Arrêté Ministériel n° 2025‑245 du 20 mai 2025 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Les Années folles de Coco Chanel ».

  • N° journal 8749
  • Date de publication 30/05/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :

-   Gallerie degli Uffizi - Firenze

-   FABA - Fondacion Almine y Bernard Ruiz-Picasso - Bruxelles au Nouveau Musée National de Monaco, organisateur de l’exposition « Les Années folles de Coco Chanel », présentée du 19 juin au 5 octobre 2025 au Nouveau Musée National de Monaco, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 1er juin et le 25 octobre 2025.

La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mai deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

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Version 2018.11.07.14