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Arrêté Ministériel n° 2025‑248 du 21 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑389 du 19 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

  • N° journal 8749
  • Date de publication 30/05/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;

Vu l’arrêté ministériel n° 97‑594 du 12 décembre 1997 portant autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑389 du 19 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association ;

Vu la demande formulée conjointement par Mme Carole Picco et M. Arnaud Colemons, masseurs-kinésithérapeutes, en date du 8 mai 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2021‑389 du 19 mai 2021, susvisé, est abrogé à compter du 29 août 2025.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

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Version 2018.11.07.14