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Ordonnance Souveraine n° 11.238 du 21 mai 2025 autorisant l'acceptation d'un legs.

  • N° journal 8749
  • Date de publication 30/05/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 14 octobre 2019 et les trois codicilles, tous datés du 1er avril 2021, déposés en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Anne Fafoutakis, décédée le 8 novembre 2021 à Monaco ;

Vu la demande présentée par la Présidente de l’association « Église Anglicane Saint-Paul à Monte‑Carlo » ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 17 novembre 2023 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La Présidente de l’association « Église Anglicane Saint-Paul à Monte‑Carlo » est autorisée à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en faveur de cette dernière par Mme Anne Fafoutakis suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14