Ordonnance Souveraine n° 11.229 du 21 mai 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.665 du 11 février 2003 portant nomination d’une Assistante Sociale à la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corine Querci, Assistante Sociale à la Direction des Services Judiciaires, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 juin 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.